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Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement
La directive Européenne 2002/49/CE, relative à l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement demandent aux grandes agglomérations et grandes infrastructures de transports terrestres d'établir des Cartes de Bruit Stratégiques (CBS) et de Plans de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE).
L’objectif de cette directive est de protéger la population et les établissements scolaires ou de santé des nuisances sonores excessives, de prévenir de nouvelles situations de gêne sonore et de préserver les zones de calme.
L’ambition de cette directive est également de garantir une information des populations sur leur niveau d’exposition sonore et sur les actions prévues pour réduire cette pollution.
Les textes de transposition de la directive ont été codifiés aux articles L.572-1 et suivants, R.572-1 et suivants, ainsi qu’à l’arrêté du 4 avril 2006 relatif à l’établissement des cartes de bruit stratégiques et des plans de prévention du bruit dans l’environnement. Sont notamment visées par les textes, les infrastructures routières de plus de 3 millions de véhicules par an.
Conformément aux exigences réglementaires :
- La première étape d’élaboration du PPBE a consisté à dresser un diagnostic des secteurs où il convient d’agir. Pour y parvenir, les cartes de bruit stratégiques de quatrième échéance du département de Charente-Maritime ont été approuvées et publiées le 14 décembre 2022.
- La seconde étape a consisté à établir le bilan des actions réalisées depuis 10 ans et citées dans le cadre du précédent PPBE arrêté le 17 mai 2017.
- La troisième et dernière étape a consisté à recenser une liste d’actions permettant d’abaisser l’exposition sonore de nos concitoyens et à les organiser dans un programme global d’actions sur la période 2024-2029. La Ville de Rochefort envisage des réaménagements afin de limiter la vitesse de circulation ou des réfections de revêtements.
La procédure prévoit la consultation du public. Du vendredi16 mai au mercredi 16 juillet 2024 une enquête publique était à disposition de tous :
- au format papier, accompagné d’un formulaire à remplir dans un local physique et isolé, dédié, dans les locaux de la Mairie de Rochefort aux jours et horaires habituels.
- au format numérique sur ce site.
Les cartes de bruit stratégiques de bruit et le PPBE sont à réviser à minima tous les cinq ans.
