Catastrophes naturelles

Vous souhaitez demander à la commune de résidence la reconnaissance de l’état de reconnaissante naturelle.

Il est nécessaire d’adresser une lettre à Monsieur le Maire.

Modèle de lettre ci-joint à reprendre selon votre situation.

Un accusé réception de votre déclaration vous sera transmis par la Direction Commune Affaires juridiques – Commande publique.