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Règlements et tarifs

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Règlements

Les travaux et l’entretien des réseaux d’ eau potable et eaux usées en domaine privé sont à la charge du particulier. Ils doivent être réalisés selon les règles détaillées dans les règlements eau et assainissement.

Ces règlements définissent les obligations des abonnés, des usagers et des propriétaires sur le territoire. Ils ont été adoptés en Conseil Municipal et il est opposable aux tiers.

Tarifs

 

le m3
Taxe simple
Taxe double
(non raccordé au réseau d'Assainissement ou non-conforme)
Sans ASST
(Tonnay-Charente)

EAU - TVA : 5,5%  

1,640 1,640 1,640

ASST - TVA : 10%

1,380 2,760 0,000

POLLUTION - TVA : 5,5%

0,330 0,330 0,330

COLLECTE - TVA : 10%

0,250 0,250 0,000

Total HT

3,600 4,980 1,970

TVA

0,271 0,409 0,108

Total TTC

3,871 5,389 2,078

Prix TTC du litre d'eau
(hors abonnement)

0,00387 0,00539 0,00208

 

Frais de déplacement - TVA : 10%

L'unité HT TTC
Départs / Ateliers 25,00 27,50

 

Location compteur - TVA : 5,5%

Semestriel HT TTC
Compteur 15 mm 9,00 9,50
Compteur 20 mm 10,00 10,55
Compteur 30 mm 22,50 23,74
Compteur 40 mm 35,00 36,93

 

Les tarifs sont révisés chaque année par le Conseil Municipal afin de couvrir les charges du service.

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