Passeport d'un mineur : en cas de vol
Vérifié le 14 avril 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur
En France
Si le passeport a été volé, il convient de faire une déclaration de vol. Cette déclaration devra être fournie lors du dossier de demande de renouvellement. Les autres pièces à fournir à l'appui du dossier dépendent de type de passeport qui a été volé.
Déclaration de vol
Si le vol a eu lieu en France
Il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.
Commissariat de police de Rochefort-sur-Mer
Adresse :
42 rue Jean-Jaurès
17300 - Rochefort-sur-Mer
Coordonées
Téléphone : 05 46 87 69 14
Télécopie : 05 46 87 69 23
Email : ddsp17-csp-rochefort@interieur.gouv.fr
Site : https://www.police-nationale.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-police/moncommissariat.fr
Horaires
Du lundi au vendredi
De 08:30:00 à 12:00:00
De 14:00:00 à 18:00:00
Commissariat de police de Royan
Adresse :
13 rue du Château-d'Eau
17200 - Royan
Coordonées
Téléphone : 05 46 39 40 10
Télécopie : 05 46 39 40 01
Site : https://www.police-nationale.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-police/moncommissariat.fr
Horaires
Brigade de gendarmerie - Aigrefeuille-d'Aunis
Adresse :
24 Avenue des Marronniers
17290 - Aigrefeuille-d'Aunis
Coordonées
Téléphone : 05 46 35 50 08
Email : https://www.contacterlagendarmerie.fr
Site : http://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr
Horaires
Brigade de gendarmerie - Le Château-d'Oléron
Adresse :
Porte d'Ors
17480 - Le Château-d'Oléron
Coordonées
Téléphone : 05 46 47 61 77
Email : https://www.contacterlagendarmerie.fr
Site : http://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr
Horaires
Brigade de gendarmerie - Fouras
Adresse :
Place des Rosiers
17450 - Fouras
Coordonées
Téléphone : 05 46 84 61 79
Email : https://www.contacterlagendarmerie.fr
Site : http://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr
Horaires
Brigade de gendarmerie - Marennes
Adresse :
9 Rue Victor Hugo
17320 - Marennes
Coordonées
Téléphone : 05 46 85 00 19
Email : https://www.contacterlagendarmerie.fr
Site : http://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr
Horaires
Brigade de gendarmerie - Rochefort
Adresse :
Place Dupuy
17300 - Rochefort
Coordonées
Téléphone : 05 46 87 38 10
Email : https://www.contacterlagendarmerie.fr
Site : http://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr
Horaires
Brigade de gendarmerie - Saint-Agnant
Adresse :
1 Allée René Fonck
17620 - Saint-Agnant
Coordonées
Téléphone : 05 46 83 30 04
Email : https://www.contacterlagendarmerie.fr
Site : http://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr
Horaires
Brigade de gendarmerie - Saint-Pierre-d'Oléron
Adresse :
28 Rue Dubois-Aubry
17310 - Saint-Pierre-d'Oléron
Coordonées
Téléphone : 05 46 47 06 97
Email : https://www.contacterlagendarmerie.fr
Site : http://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr
Horaires
Brigade de gendarmerie - Surgères
Adresse :
1 Rue Aimé Césaire
17700 - Surgères
Coordonées
Téléphone : 05 46 07 00 46
Email : https://www.contacterlagendarmerie.fr
Site : http://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr
Horaires
Brigade de gendarmerie - La Tremblade
Adresse :
2, rue de la Bergerie
17390 - La Tremblade
Coordonées
Téléphone : 05 46 36 11 43
Email : https://www.contacterlagendarmerie.fr
Site : http://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr
Horaires
Un récépissé vous sera remis.
Si le vol a eu lieu à l'étranger
Il faut s'adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.
Un récépissé vous sera remis.
Où et comment demander le nouveau passeport ?
L'enfant et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.
Le responsable doit exercer l'autorité parentale. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.
Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile. Vous pouvez vous rendre à n'importe quelle mairie à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.
Attention
le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.
Si vous le souhaitez, vous pouvez préparer la démarche en effectuant une pré-demande en ligne. Il faudra ensuite vous rendre en mairie pour finaliser la demande avec les pièces justificatives. La mairie récupérera vos données grâce au numéro de pré-demande.
Service en ligne
Pré-demande de passeport
Pièces à fournir
Les pièces à fournir dépendent de type de passeport qui a été volé.
Il faut présenter les documents originaux.
Si le passeport volé était biométrique
-
Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
-
Timbre fiscal (achat sur internet ou dans un bureau de tabac selon l'âge
-
Pièce d'identité du parent qui fait la demande
-
Si vous avez fait la pré-demande et signer le formulaire cartonné qui vous est remis au guichet)
-
Déclaration de vol
S'il s'agissait d'un ancien modèle
L'enfant a une carte d'identité valide
-
Carte d'identité
-
Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
-
Timbre fiscal (achat sur internet ou dans un bureau de tabac selon l'âge
-
Pièce d'identité du parent qui fait la demande
-
Si vous avez fait la pré-demande et signer le formulaire cartonné qui vous est remis au guichet)
-
Déclaration de vol
L'enfant a une carte d'identité périmée
Date d'expiration de la carte : moins de 5 ans
-
Carte d'identité
-
Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
-
Timbre fiscal (achat sur internet ou dans un bureau de tabac selon l'âge
-
Pièce d'identité du parent qui fait la demande
-
Si vous avez fait la pré-demande et signer le formulaire cartonné qui vous est remis au guichet)
-
Déclaration de vol
Date d'expiration de la carte : + de 5 ans
-
Déclaration de vol
-
Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
-
Timbre fiscal (achat sur internet ou dans un bureau de tabac selon l'âge
-
Pièce d'identité du parent qui fait la demande
-
Si vous avez fait la pré-demande et signer le formulaire cartonné qui vous est remis au guichet)
-
Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
-
Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
L'enfant n'a pas de carte d'identité
-
Déclaration de vol
-
Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
-
Timbre fiscal (achat sur internet ou dans un bureau de tabac selon l'âge
-
Pièce d'identité du parent qui fait la demande
-
Si vous avez fait la pré-demande et signer le formulaire cartonné qui vous est remis au guichet)
-
Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
-
Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
À savoir
si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents peuvent être réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.
Coût
(en timbre fiscal)
Cas général
-
Jusqu'à 14 ans : 17 €
-
Entre 15 et 17 ans : 42 €
Service en ligne
Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport
En Guyane
-
Jusqu'à 14 ans : 8,5 €
-
Entre 15 et 17 ans : 21 €
Service en ligne
Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport
À Mayotte
-
Jusqu'à 14 ans, le passeport coûte 17 € si vous fournissez la photo.
S'il n'existe pas de photographe professionnel, la photo peut être est prise au guichet. Dans ce cas, le passeport coûte 20 €.
-
Entre 15 et 17 ans, le passeport coûte 42 € si vous fournissez la photo.
S'il n'existe pas de photographe professionnel, la photo peut être est prise au guichet. Dans ce cas, le passeport coûte 45 €.
Délai de fabrication
Le passeport n'est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement.
Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent être plus longs.
Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur votre demande, vous recevez un SMS quand le passeport est disponible.
Vous pouvez aussi suivre votre demande sur le site de l'ANTS :
Service en ligne
Suivez votre demande de passeport
Retrait du passeport
Avant 12 ans
Le responsable doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport.
Il signe le passeport sur place accompagné de la mention
Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.
Il doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.
Entre 12 et 13 ans
Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport.
Le responsable signe le passeport sur place accompagné de la mention
Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.
Il doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.
À partir de 13 ans
Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport.
Si son responsable est d'accord, l'enfant peut signer le passeport.
Sinon, c'est le responsable qui appose sa signature accompagnée de la mention
Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.
Il doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.
Durée de validité
Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.
S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.
À l'étranger
Déclaration de vol
Si le vol a eu lieu à l'étranger
Il faut s'adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.
Si le vol a eu lieu en France
il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.
Commissariat de police de Rochefort-sur-Mer
Adresse :
42 rue Jean-Jaurès
17300 - Rochefort-sur-Mer
Coordonées
Téléphone : 05 46 87 69 14
Télécopie : 05 46 87 69 23
Email : ddsp17-csp-rochefort@interieur.gouv.fr
Site : https://www.police-nationale.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-police/moncommissariat.fr
Horaires
Du lundi au vendredi
De 08:30:00 à 12:00:00
De 14:00:00 à 18:00:00
Commissariat de police de Royan
Adresse :
13 rue du Château-d'Eau
17200 - Royan
Coordonées
Téléphone : 05 46 39 40 10
Télécopie : 05 46 39 40 01
Site : https://www.police-nationale.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-police/moncommissariat.fr
Horaires
Brigade de gendarmerie - Aigrefeuille-d'Aunis
Adresse :
24 Avenue des Marronniers
17290 - Aigrefeuille-d'Aunis
Coordonées
Téléphone : 05 46 35 50 08
Email : https://www.contacterlagendarmerie.fr
Site : http://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr
Horaires
Brigade de gendarmerie - Le Château-d'Oléron
Adresse :
Porte d'Ors
17480 - Le Château-d'Oléron
Coordonées
Téléphone : 05 46 47 61 77
Email : https://www.contacterlagendarmerie.fr
Site : http://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr
Horaires
Brigade de gendarmerie - Fouras
Adresse :
Place des Rosiers
17450 - Fouras
Coordonées
Téléphone : 05 46 84 61 79
Email : https://www.contacterlagendarmerie.fr
Site : http://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr
Horaires
Brigade de gendarmerie - Marennes
Adresse :
9 Rue Victor Hugo
17320 - Marennes
Coordonées
Téléphone : 05 46 85 00 19
Email : https://www.contacterlagendarmerie.fr
Site : http://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr
Horaires
Brigade de gendarmerie - Rochefort
Adresse :
Place Dupuy
17300 - Rochefort
Coordonées
Téléphone : 05 46 87 38 10
Email : https://www.contacterlagendarmerie.fr
Site : http://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr
Horaires
Brigade de gendarmerie - Saint-Agnant
Adresse :
1 Allée René Fonck
17620 - Saint-Agnant
Coordonées
Téléphone : 05 46 83 30 04
Email : https://www.contacterlagendarmerie.fr
Site : http://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr
Horaires
Brigade de gendarmerie - Saint-Pierre-d'Oléron
Adresse :
28 Rue Dubois-Aubry
17310 - Saint-Pierre-d'Oléron
Coordonées
Téléphone : 05 46 47 06 97
Email : https://www.contacterlagendarmerie.fr
Site : http://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr
Horaires
Brigade de gendarmerie - Surgères
Adresse :
1 Rue Aimé Césaire
17700 - Surgères
Coordonées
Téléphone : 05 46 07 00 46
Email : https://www.contacterlagendarmerie.fr
Site : http://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr
Horaires
Brigade de gendarmerie - La Tremblade
Adresse :
2, rue de la Bergerie
17390 - La Tremblade
Coordonées
Téléphone : 05 46 36 11 43
Email : https://www.contacterlagendarmerie.fr
Site : http://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr
Horaires
Un récépissé vous sera remis.
Où et comment demander un nouveau passeport ?
L'enfant et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.
Le responsable doit exercer l'autorité parentale. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.
Attention
le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.
Choix du mode de retrait
En Europe
Dans la majorité des pays, vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au registre des Français de l'étranger du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.
Si vous avez demandé l'envoi par courrier, il faut fournir au moment du dépôt du dossier, en plus des pièces justificatives nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir et l’affranchissement nécessaire.
Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, vous devrez retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.
Si vous préférez le retirer auprès d'un consul honoraire habilité , il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.
Dans un autre pays
Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, il faudra retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.
Si vous préférez le retirer auprès d'un consul honoraire habilité , il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.
Dans certains pays, vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au registre des Français de l'étranger du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.
Dans ce cas, au moment du dépôt du dossier, il faut fournir, en plus des pièces justificatives nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir et l'affranchissement nécessaire.
Pièces à fournir
Les pièces à fournir dépendent de type de passeport qui a été volé.
Il faut présenter les documents originaux.
Si le passeport volé était biométrique
-
Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
-
Montant du passeport, qui est variable selon l'âge du mineur
-
Pièce d'identité du parent qui fait la demande
-
Déclaration de vol
S'il s'agissait d'un ancien modèle
L'enfant a une carte d'identité valide
-
Carte d'identité
-
Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
-
Montant du passeport, qui est variable selon l'âge du mineur
-
Pièce d'identité du parent qui fait la demande
-
Déclaration de vol
L'enfant a une carte d'identité périmée
Date d'expiration de la carte : moins de 5 ans
-
Carte d'identité
-
Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
-
Montant du passeport, qui est variable selon l'âge du mineur
-
Pièce d'identité du parent qui fait la demande
-
Déclaration de vol
Date d'expiration de la carte : + de 5 ans
-
Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
-
Montant du passeport, qui est variable selon l'âge du mineur
-
Pièce d'identité du parent qui fait la demande
-
Déclaration de vol
-
Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
-
Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
L'enfant n'a pas de carte d'identité
-
Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
-
Montant du passeport, qui est variable selon l'âge du mineur
-
Pièce d'identité du parent qui fait la demande
-
Déclaration de vol
-
Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
-
Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
À savoir
si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents peuvent être réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.
Coût
Si vous fournissez la photo
-
Jusqu'à 14 ans : 27 €
-
Entre 15 et 17 ans : 52 €
Si la photo est prise au guichet
(seulement dans quelques pays)
-
Jusqu'à 14 ans : 30 €
-
Entre 15 et 17 ans : 55 €
Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.
Délai de fabrication
Le passeport n'est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement.
Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.
Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS lorsque le passeport est disponible.
Vous pouvez suivre en ligne l'état d'avancement de votre demande :
Service en ligne
Suivez votre demande de passeport
Récupération du passeport
Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.
Sur place
Avant 12 ans
Le responsable doit se présenter au lieu de dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilité pour récupérer le passeport.
Il signe le passeport sur place accompagné de la mention
Entre 12 et 13 ans
Le responsable doit se présenter au lieu de dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilité avec son enfant pour récupérer le passeport.
Le responsable signe le passeport sur place accompagné de la mention
À partir de 13 ans
Le responsable doit se présenter au au lieu de dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilité avec son enfant pour récupérer le passeport.
Si son responsable est d'accord, l'enfant peut signer le passeport.
Sinon, c'est le responsable qui appose sa signature accompagnée de la mention
Par courrier
Au moment du dépôt du dossier, si vous avez demandé à recevoir le passeport par courrier, vous recevez un mail de notification d'envoi dans lequel figure un code secret.
Dès que vous recevez votre passeport, vous devez en accuser la réception sur le téléservice suivant :
Service en ligne
Accusez réception de votre passeport
Durée de validité
Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.
S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.
Services en ligne et formulaires
Suivez votre demande de passeport
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport
Ministère chargé des finances
Textes de référence
Code général des impôts : articles 953 à 955
Coût du passeport
Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 6-1 - Empreintes et photo
Dérogation à la prise d'empreinte pour un enfant de moins de 12 ans
Arrêté du 5 février 2009 relatif aux photos d'identité produites pour une demande de passeport
Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 10 - Retrait du passeport
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
Vérifier si l'état civil de votre ville de naissance est dématérialisé
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Consuls honoraires habilités à remettre les cartes d'identité et les passeports
Legifrance
