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Règlements et tarifs

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Règlements

Les travaux et l’entretien des réseaux d’ eau potable et eaux usées en domaine privé sont à la charge du particulier. Ils doivent être réalisés selon les règles détaillées dans les règlements eau et assainissement.

Ces règlements définissent les obligations des abonnés, des usagers et des propriétaires sur le territoire. Ils ont été adoptés en Conseil Municipal et il est opposable aux tiers.

Tarifs

 

Total TTC4,1825,8212,268
le m3
Taxe simple
Taxe double
(non raccordé au réseau d'Assainissement ou non-conforme)
Sans ASST
(Tonnay-Charente)
EAU - TVA : 5,5%  1,941,941,94

Redevance consommation eau potable** - TVA 5,5%

0,3200,3200,320

Redevance performance réseaux eau potable** - TVA 5,5%

0,0700,0700,070
ASST - TVA : 10%1,6003,200

Redevance performance systèmes assainissement collectif** - TVA 10%

0,1050,1050
Total HT4,3346,0942,458
TVA0,2990,4590,128
Prix TTC du litre d'eau
(hors abonnement)
0,004330,006090,00246

 

Frais de déplacement - TVA : 10%
L'unitéHTTTC
Ouverture / Fermeture / Relève index compteur5558,03

Frais de souscription abonnement eau potable

4547,48

 

Location compteur - TVA : 5,5%

SemestrielHTTTC
Compteur 15 mm1515,83
Compteur 20 mm1920,05
Compteur 30 mm3941,15
Compteur 40 mm5962,25
Compteur 60 mm162,50171,44
Compteur 80 mm207,50218,91
Compteur 100 mm320337,60

Compteur 125 mm

525553,88

Compteur 150 mm

725764,88

Les tarifs sont révisés chaque année par le Conseil communautaire afin de couvrir les charges du service.

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