Comprendre sa facture

Votre facture comporte une part eau potable assujettie à la TVA au taux réduit de 5.5% et une part assainissement, qui est au taux réduit de 10%.

Le tarif est composé d'une part fixe couvrant les charges liées à la gestion (appelée sur votre facture« location de compteur ») et d'autre part liée à votre consommation (eau et assainissement), auxquelles s'ajoutent les taxes versées à l’Agence de l’eau.

Location du compteur

La location du compteur, correspondant à l'abonnement, est une part fixe de 16,88 € TTC/an (pour un compteur de 15 mm) est perçue semestriellement. Elle est facturée à tout abonné, au prorata de sa durée d'abonnement, quelle que soit sa consommation d'eau. Cette recette finance directement les frais de gestion du service eau et assainissement : entretien des réseaux, des compteurs, charges de fonctionnement, etc...

D'après la réglementation, et particulièrement « l ’arrêté du 6 août 2007 relatif à la définition des modalités de calcul du plafond de la part de la facture d’eau non proportionnelle au volume d’eau consommé » il est fixé un montant maximal de l’abonnement au service d’eau ou d’assainissement de 40 % du coût du service pour une consommation d’eau de 120 mètres cubes, par logement desservi et pour une durée de douze mois, tant pour l’eau que pour l’assainissement.

Dans notre facture de référence (consommation annuelle de 120m3), il représente moins de 4 % du montant total.

Les compteurs des abonnés doivent être renouvelés tous les 15 ans, conformément à l’arrêté du 6 mars 2007. Ainsi, environ 700 compteurs sont remplacés tous les ans par des compteurs volumétriques de catégorie C.

La consommation d'eau

Ce montant est proportionnel aux m3 consommés (120 dans l'exemple ci-dessus), sur une base de 1,68 € TTC le m3, soit 0,0017 € TTC le litre.

Cela finance toutes les étapes de l’alimentation en eau potable, depuis la ressource jusqu’à l’arrivée au robinet, en passant par le traitement, le suivi de la qualité, le stockage et la distribution.

L'assainissement

Miroir de la consommation, l'assainissement est facturé aux m3 consommés, sur une base de 1,485 € TTC le m3, soit 0,0015€ le litre.

Redevances Pollution et Modernisation des réseaux de collecte

Ces deux redevances sont collectées puis reversées intégralement à l'Agence régionale de l'eau Adour Garonne. En retour, ces recettes peuvent subventionner la modernisation des réseaux d'assainissement et les actions de lutte contre la pollution dans les communes qui le sollicitent.