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Plan Local d'Urbanisme (PLU)

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Révision du PLU

La régularisation de la révision du Plan Local d’Urbanisme a été approuvée le 7 décembre 2022. La modification N°1 du PLU vient d'être approuvée le 26 juin 2023 afin d'intégrer les évolutions liées à la mise en place de la ZAC de l'Arsenal et la modification du règlement de la zone US.

Attention, la zone UMcv du PLU correspondant au centre-ville a été remplacée par le PSMV (Plan de sauvegarde et de mise en valeur) le 21 octobre 2021.

Vous pouvez notamment télécharger le règlement de la zone concernée (dans les documents de l'étude PSMV accessibles). Règlement, pièce écrite ainsi que les plans réglementaires correspondant aux différents secteurs.

1 Rapport de présentation

2 Plan d'aménagement et de développement durables (PADD)

3 Règlement

4 Orientations d'aménagement et de programmation (OAP)

5 Annexes

5-1 servitudes d'utilité publique

5-2 document graphique annexe

5-3 annexes sanitaires

5-4 notice système de traitement des déchets

5-5 notice relative au bruit

6 Délibération approbation de la révision du PLU

7 Avis des personnes publiques associées 

2019

2022

8 Enquête publique 

2019

2022

Consulter le Plan de Prévention des Risques Naturels

9 Pièces de la modification numéro 1 du PLU

9-1 Notice de présentation et dossier de modification 

9-2 Pièces administratives 

 9-3 Bilan de l'enquête publique 

Renseignements

Service Urbanisme
Hôtel de ville
119 rue Pierre Loti
05 46 82 65 95
05 46 82 65 94