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Passeport d'un mineur : en cas de vol

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Passeport d'un mineur : en cas de vol

Vérifié le 14 avril 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur

En France

Si le passeport a été volé, il convient de faire une déclaration de vol. Cette déclaration devra être fournie lors du dossier de demande de renouvellement. Les autres pièces à fournir à l'appui du dossier dépendent de type de passeport qui a été volé.

Déclaration de vol

Déclaration de vol

Si le vol a eu lieu en France

Il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.

Commissariat de police de Rochefort-sur-Mer

Adresse :

42 rue Jean-Jaurès

17300 - Rochefort-sur-Mer

45.9341806
-0.9597353
8

Coordonées

Téléphone : 05 46 87 69 14

Télécopie : 05 46 87 69 23

Email : ddsp17-csp-rochefort@interieur.gouv.fr

Site : https://www.police-nationale.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-police/moncommissariat.fr

Horaires

Du lundi au vendredi

De 08:30:00 à 12:00:00

De 14:00:00 à 18:00:00

Commissariat de police de Royan

Adresse :

13 rue du Château-d'Eau

17200 - Royan

45.623752
-1.0323275
8

Coordonées

Téléphone : 05 46 39 40 10

Télécopie : 05 46 39 40 01

Site : https://www.police-nationale.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-police/moncommissariat.fr

Horaires

Brigade de gendarmerie - Aigrefeuille-d'Aunis

Adresse :

24 Avenue des Marronniers

17290 - Aigrefeuille-d'Aunis

46.11497205
-0.94030507
8

Coordonées

Téléphone : 05 46 35 50 08

Email : https://www.contacterlagendarmerie.fr

Site : http://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr

Horaires

Brigade de gendarmerie - Le Château-d'Oléron

Adresse :

Porte d'Ors

17480 - Le Château-d'Oléron

45.88444726
-1.19543137
6

Coordonées

Téléphone : 05 46 47 61 77

Email : https://www.contacterlagendarmerie.fr

Site : http://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr

Horaires

Brigade de gendarmerie - Fouras

Adresse :

Place des Rosiers

17450 - Fouras

45.98778432
-1.08838778
6

Coordonées

Téléphone : 05 46 84 61 79

Email : https://www.contacterlagendarmerie.fr

Site : http://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr

Horaires

Brigade de gendarmerie - Marennes

Adresse :

9 Rue Victor Hugo

17320 - Marennes

45.8207012
-1.10804223
8

Coordonées

Téléphone : 05 46 85 00 19

Email : https://www.contacterlagendarmerie.fr

Site : http://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr

Horaires

Brigade de gendarmerie - Rochefort

Adresse :

Place Dupuy

17300 - Rochefort

45.93483882
-0.95869124
6

Coordonées

Téléphone : 05 46 87 38 10

Email : https://www.contacterlagendarmerie.fr

Site : http://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr

Horaires

Brigade de gendarmerie - Saint-Agnant

Adresse :

1 Allée René Fonck

17620 - Saint-Agnant

45.87412947
-0.96258047
6

Coordonées

Téléphone : 05 46 83 30 04

Email : https://www.contacterlagendarmerie.fr

Site : http://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr

Horaires

Brigade de gendarmerie - Saint-Pierre-d'Oléron

Adresse :

28 Rue Dubois-Aubry

17310 - Saint-Pierre-d'Oléron

45.93768887
-1.30906016
8

Coordonées

Téléphone : 05 46 47 06 97

Email : https://www.contacterlagendarmerie.fr

Site : http://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr

Horaires

Brigade de gendarmerie - Surgères

Adresse :

1 Rue Aimé Césaire

17700 - Surgères

46.10391205
-0.73926557
8

Coordonées

Téléphone : 05 46 07 00 46

Email : https://www.contacterlagendarmerie.fr

Site : http://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr

Horaires

Brigade de gendarmerie - La Tremblade

Adresse :

2, rue de la Bergerie

17390 - La Tremblade

45.77458705
-1.14392493
8

Coordonées

Téléphone : 05 46 36 11 43

Email : https://www.contacterlagendarmerie.fr

Site : http://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr

Horaires

Un récépissé vous sera remis.

Si le vol a eu lieu à l'étranger

Il faut s'adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.

Un récépissé vous sera remis.

Où et comment demander le nouveau passeport ?

Où et comment demander le nouveau passeport ?

L'enfant et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.

Le responsable doit exercer l'autorité parentale. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile. Vous pouvez vous rendre à n'importe quelle mairie à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.

Attention

le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

Si vous le souhaitez, vous pouvez préparer la démarche en effectuant une pré-demande en ligne. Il faudra ensuite vous rendre en mairie pour finaliser la demande avec les pièces justificatives. La mairie récupérera vos données grâce au numéro de pré-demande.

Service en ligne

Pré-demande de passeport
Accédez au service en suivant ce lien : https://passeport.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne/faire-une-premiere-demande-de-passeport

Accéder au service en ligne

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Pièces à fournir

Pièces à fournir

Les pièces à fournir dépendent de type de passeport qui a été volé.

Il faut présenter les documents originaux.

Si le passeport volé était biométrique

  • Déclaration de vol

S'il s'agissait d'un ancien modèle

L'enfant a une carte d'identité valide

  • Carte d'identité

  • Déclaration de vol

L'enfant a une carte d'identité périmée

Date d'expiration de la carte : moins de 5 ans

  • Carte d'identité

  • Déclaration de vol

Date d'expiration de la carte : + de 5 ans

  • Déclaration de vol

L'enfant n'a pas de carte d'identité

  • Déclaration de vol

À savoir

si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents peuvent être réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.

Coût

Coût

(en timbre fiscal)

Cas général

  • Jusqu'à 14 ans : 17 €

  • Entre 15 et 17 ans : 42 €

Service en ligne

Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport
Accédez au service en suivant ce lien : https://timbres.impots.gouv.fr/pages/achat/choixTimbres.jsp

Accéder au service en ligne

Ministère chargé des finances

En Guyane

  • Jusqu'à 14 ans : 8,5 €

  • Entre 15 et 17 ans : 21 €

Service en ligne

Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport
Accédez au service en suivant ce lien : https://timbres.impots.gouv.fr/pages/achat/choixTimbres.jsp

Accéder au service en ligne

Ministère chargé des finances

À Mayotte

  • Jusqu'à 14 ans, le passeport coûte 17 € si vous fournissez la photo.

    S'il n'existe pas de photographe professionnel, la photo peut être est prise au guichet. Dans ce cas, le passeport coûte 20 €.

  • Entre 15 et 17 ans, le passeport coûte 42 € si vous fournissez la photo.

    S'il n'existe pas de photographe professionnel, la photo peut être est prise au guichet. Dans ce cas, le passeport coûte 45 €.

Délai de fabrication

Délai de fabrication

Le passeport n'est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement.

Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent être plus longs.

Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur votre demande, vous recevez un SMS quand le passeport est disponible.

Vous pouvez aussi suivre votre demande sur le site de l'ANTS :

Service en ligne

Suivez votre demande de passeport
Accédez au service en suivant ce lien : https://passeport.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne

Accéder au service en ligne

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Retrait du passeport

Retrait du passeport

Avant 12 ans

Le responsable doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport.

Il signe le passeport sur place accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.

Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.

Il doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

Entre 12 et 13 ans

Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport.

Le responsable signe le passeport sur place accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.

Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.

Il doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

À partir de 13 ans

Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport.

Si son responsable est d'accord, l'enfant peut signer le passeport.

Sinon, c'est le responsable qui appose sa signature accompagnée de la mention le père, la mère ou le tuteur.

Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.

Il doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

Durée de validité

Durée de validité

Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.

S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.

À l'étranger

Déclaration de vol

Déclaration de vol

Si le vol a eu lieu à l'étranger

Il faut s'adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.

Si le vol a eu lieu en France

il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.

Commissariat de police de Rochefort-sur-Mer

Adresse :

42 rue Jean-Jaurès

17300 - Rochefort-sur-Mer

45.9341806
-0.9597353
8

Coordonées

Téléphone : 05 46 87 69 14

Télécopie : 05 46 87 69 23

Email : ddsp17-csp-rochefort@interieur.gouv.fr

Site : https://www.police-nationale.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-police/moncommissariat.fr

Horaires

Du lundi au vendredi

De 08:30:00 à 12:00:00

De 14:00:00 à 18:00:00

Commissariat de police de Royan

Adresse :

13 rue du Château-d'Eau

17200 - Royan

45.623752
-1.0323275
8

Coordonées

Téléphone : 05 46 39 40 10

Télécopie : 05 46 39 40 01

Site : https://www.police-nationale.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-police/moncommissariat.fr

Horaires

Brigade de gendarmerie - Aigrefeuille-d'Aunis

Adresse :

24 Avenue des Marronniers

17290 - Aigrefeuille-d'Aunis

46.11497205
-0.94030507
8

Coordonées

Téléphone : 05 46 35 50 08

Email : https://www.contacterlagendarmerie.fr

Site : http://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr

Horaires

Brigade de gendarmerie - Le Château-d'Oléron

Adresse :

Porte d'Ors

17480 - Le Château-d'Oléron

45.88444726
-1.19543137
6

Coordonées

Téléphone : 05 46 47 61 77

Email : https://www.contacterlagendarmerie.fr

Site : http://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr

Horaires

Brigade de gendarmerie - Fouras

Adresse :

Place des Rosiers

17450 - Fouras

45.98778432
-1.08838778
6

Coordonées

Téléphone : 05 46 84 61 79

Email : https://www.contacterlagendarmerie.fr

Site : http://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr

Horaires

Brigade de gendarmerie - Marennes

Adresse :

9 Rue Victor Hugo

17320 - Marennes

45.8207012
-1.10804223
8

Coordonées

Téléphone : 05 46 85 00 19

Email : https://www.contacterlagendarmerie.fr

Site : http://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr

Horaires

Brigade de gendarmerie - Rochefort

Adresse :

Place Dupuy

17300 - Rochefort

45.93483882
-0.95869124
6

Coordonées

Téléphone : 05 46 87 38 10

Email : https://www.contacterlagendarmerie.fr

Site : http://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr

Horaires

Brigade de gendarmerie - Saint-Agnant

Adresse :

1 Allée René Fonck

17620 - Saint-Agnant

45.87412947
-0.96258047
6

Coordonées

Téléphone : 05 46 83 30 04

Email : https://www.contacterlagendarmerie.fr

Site : http://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr

Horaires

Brigade de gendarmerie - Saint-Pierre-d'Oléron

Adresse :

28 Rue Dubois-Aubry

17310 - Saint-Pierre-d'Oléron

45.93768887
-1.30906016
8

Coordonées

Téléphone : 05 46 47 06 97

Email : https://www.contacterlagendarmerie.fr

Site : http://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr

Horaires

Brigade de gendarmerie - Surgères

Adresse :

1 Rue Aimé Césaire

17700 - Surgères

46.10391205
-0.73926557
8

Coordonées

Téléphone : 05 46 07 00 46

Email : https://www.contacterlagendarmerie.fr

Site : http://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr

Horaires

Brigade de gendarmerie - La Tremblade

Adresse :

2, rue de la Bergerie

17390 - La Tremblade

45.77458705
-1.14392493
8

Coordonées

Téléphone : 05 46 36 11 43

Email : https://www.contacterlagendarmerie.fr

Site : http://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr

Horaires

Un récépissé vous sera remis.

Où et comment demander un nouveau passeport ?

Où et comment demander un nouveau passeport ?

L'enfant et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.

Le responsable doit exercer l'autorité parentale. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

Attention

le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

Choix du mode de retrait

Choix du mode de retrait

En Europe

Dans la majorité des pays, vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au registre des Français de l'étranger du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.

Si vous avez demandé l'envoi par courrier, il faut fournir au moment du dépôt du dossier, en plus des pièces justificatives nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir et l’affranchissement nécessaire.

Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, vous devrez retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.

Si vous préférez le retirer auprès d'un consul honoraire habilité , il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.

Dans un autre pays

Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, il faudra retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.

Si vous préférez le retirer auprès d'un consul honoraire habilité , il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.

Dans certains pays, vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au registre des Français de l'étranger du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.

Dans ce cas, au moment du dépôt du dossier, il faut fournir, en plus des pièces justificatives nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir et l'affranchissement nécessaire.

Pièces à fournir

Pièces à fournir

Les pièces à fournir dépendent de type de passeport qui a été volé.

Il faut présenter les documents originaux.

Si le passeport volé était biométrique

  • Déclaration de vol

S'il s'agissait d'un ancien modèle

L'enfant a une carte d'identité valide

  • Carte d'identité

  • Déclaration de vol

L'enfant a une carte d'identité périmée

Date d'expiration de la carte : moins de 5 ans

  • Carte d'identité

  • Déclaration de vol

Date d'expiration de la carte : + de 5 ans

  • Déclaration de vol

L'enfant n'a pas de carte d'identité

  • Déclaration de vol

À savoir

si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents peuvent être réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.

Coût

Coût

Si vous fournissez la photo

  • Jusqu'à 14 ans : 27 €

  • Entre 15 et 17 ans : 52 €

Si la photo est prise au guichet

(seulement dans quelques pays)

  • Jusqu'à 14 ans : 30 €

  • Entre 15 et 17 ans : 55 €

Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.

Délai de fabrication

Délai de fabrication

Le passeport n'est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement.

Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.

Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS lorsque le passeport est disponible.

Vous pouvez suivre en ligne l'état d'avancement de votre demande :

Service en ligne

Suivez votre demande de passeport
Accédez au service en suivant ce lien : https://passeport.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne

Accéder au service en ligne

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Récupération du passeport

Récupération du passeport

Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.

Sur place

Avant 12 ans

Le responsable doit se présenter au lieu de dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilité pour récupérer le passeport.

Il signe le passeport sur place accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.

Entre 12 et 13 ans

Le responsable doit se présenter au lieu de dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilité avec son enfant pour récupérer le passeport.

Le responsable signe le passeport sur place accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.

À partir de 13 ans

Le responsable doit se présenter au au lieu de dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilité avec son enfant pour récupérer le passeport.

Si son responsable est d'accord, l'enfant peut signer le passeport.

Sinon, c'est le responsable qui appose sa signature accompagnée de la mention le père, la mère ou le tuteur.

Par courrier

Au moment du dépôt du dossier, si vous avez demandé à recevoir le passeport par courrier, vous recevez un mail de notification d'envoi dans lequel figure un code secret.

Dès que vous recevez votre passeport, vous devez en accuser la réception sur le téléservice suivant :

Service en ligne

Accusez réception de votre passeport
Accédez au service en suivant ce lien : https://telereception-passeport.ants.gouv.fr/

Accéder au service en ligne

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Durée de validité

Durée de validité

Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.

S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.

Les titres d'identité à Rochefort

Les demandes de cartes d’identité et de passeports sont enregistrées par le service des Affaires Diverses exclusivement sur Rendez-vous.

Tout retard ou dossier incomplet ne pourra être traité et entrainera la prise d’un nouveau rendez-vous.

Vous pouvez prendre rendez-vous

  • en ligne : vous pouvez consulter les disponibilités et prendre rendez-vous en cliquant sur le lien suivant :
    Prendre rendez-vous
  • par téléphone au 05 46 82 65 21
    De 8h15 à 12h et de 13h30 à 17h30 du lundi au jeudi
    De 8h15 à 12h et de 13h30 à 17h le vendredi
  • en vous présentant au guichet du service des affaires diverses :
    119 rue Pierre Loti
    17300 Rochefort
    De 8h15 à 12h et de 13h30 à 17h30 du lundi au jeudi
    De 8h15 à 12h et de 13h30 à 17h le vendredi

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