Buvette ou bar tenu par une association
Vérifié le 1 janvier 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Une association peut exploiter de manière permanente un bar si elle respecte la réglementation des débits de boissons, ou ouvrir de manière temporaire une buvette dans certaines circonstances limitativement énumérées par la loi.
Buvette temporaire
Buvette dans une installation sportive
Buvette sans alcool
Une association peut librement ouvrir une buvette temporaire, si aucune boisson alcoolisée n'y est servie.
Buvette avec alcool
Dans une enceinte sportive (stade, salle d'éducation physique, gymnase, ...), une association ne peut pas vendre ou distribuer des boissons alcoolisées.
Toutefois, des dérogations temporaires peuvent être accordées pour proposer des boissons alcoolisées du groupe 3, et pour 48 heures maximum.
Les associations concernées par les dérogations sont les suivantes :
-
Associations sportives agréées, dans la limite de 10 autorisations par an
-
Associations organisatrices de manifestations à caractère touristique, dans la limite de 4 autorisations par an
-
Associations organisatrices de manifestations à caractère agricole, dans la limite de 2 autorisations par an
Vous devez demander votre dérogation au maire de la commune dans laquelle sera situé le débit de boissons.
La demande doit lui être adressée au moins 3 mois avant la date prévue de la manifestation. Elle doit préciser la date et la nature de la manifestation prévue et les conditions de fonctionnement du débit de boissons (horaires d'ouverture, catégories de boissons concernées).
En cas de manifestation exceptionnelle, la demande peut être faite au moins 15 jours avant la date prévue.
Cas général
Mairie - Rochefort
Adresse :
119 rue Pierre-Loti
BP 60030
17301 - Rochefort Cedex
Coordonées
Téléphone : 05 46 82 65 00
Télécopie : 05 46 82 65 99
Email : mairie@ville-rochefort.fr
Site : http://www.ville-rochefort.fr
Horaires
Du lundi au jeudi
De 08:15:00 à 12:00:00
De 13:30:00 à 17:30:00
Du vendredi au vendredi
De 08:15:00 à 12:00:00
De 13:30:00 à 17:00:00
À Paris
Un formulaire est à remplir :
Service en ligne
Demande d'autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire (à Paris exclusivement)
Si l'association ne respecte pas l'interdiction d'introduire par la force ou par la fraude dans une enceinte sportive des boissons alcoolisées, elle risque une amende de 7 500 € et un an de prison.
L'ouverture de buvettes ou de bars n'entraîne pas de démarche particulière auprès de l'administration fiscale.
Cependant, les recettes générées par cette activité peuvent devoir être comptées parmi les recettes lucratives (c'est-à-dire rapportant de l'argent). Or, celles-ci sont soumises à déclaration et à imposition :
-
dès le premier euro, si elles occupent une part prépondérante dans le budget de l'association,
-
ou au-delà du seuil des 72 432 € annuels, si elles sont accessoires.
Il faut en conséquence déterminer si l'activité peut, ou ne peut pas, être qualifiée de non lucrative.
Buvette dans une foire ou une exposition
Une association peut ouvrir une buvette temporaire dans une foire ou une exposition, et peut y servir tout type de boissons si :
-
la foire ou l'exposition est organisée par l’État, une collectivité publique ou une association reconnue d'utilité publique,
-
elle a reçu un avis favorable du commissaire général de l'exposition ou de la foire,
-
elle a effectué au moins 15 jours à l'avance une demande d'ouverture d'un débit de boissons temporaire au maire de la commune concernée, ou à Paris, à la préfecture de police de Paris, accompagnée de l'avis favorable du commissaire général de l'exposition ou de la foire.
Cas général
Mairie - Rochefort
Adresse :
119 rue Pierre-Loti
BP 60030
17301 - Rochefort Cedex
Coordonées
Téléphone : 05 46 82 65 00
Télécopie : 05 46 82 65 99
Email : mairie@ville-rochefort.fr
Site : http://www.ville-rochefort.fr
Horaires
Du lundi au jeudi
De 08:15:00 à 12:00:00
De 13:30:00 à 17:30:00
Du vendredi au vendredi
De 08:15:00 à 12:00:00
De 13:30:00 à 17:00:00
Service en ligne
Demande d'ouverture d'une buvette associative temporaire dans une foire ou une exposition
À Paris
Service en ligne
Demande d'autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire (à Paris exclusivement)
L'ouverture de buvettes ou de bars n'entraîne pas de démarche particulière auprès de l'administration fiscale.
Cependant, les recettes générées par cette activité peuvent devoir être comptées parmi les recettes lucratives (c'est-à-dire rapportant de l'argent). Or, celles-ci sont soumises à déclaration et à imposition :
-
dès le premier euro, si elles occupent une part prépondérante dans le budget de l'association,
-
ou au-delà du seuil des 72 432 € annuels, si elles sont accessoires.
Il faut en conséquence déterminer si l'activité peut, ou ne peut pas, être qualifiée de non lucrative.
Buvette dans une manifestation organisée par l'association elle-même
Une association peut ouvrir une buvette temporaire pour vendre des boissons des groupes 1 et 3 à condition d'avoir obtenu l'autorisation du maire de la commune dans laquelle sera situé le débit de boissons.
L'association peut obtenir 5 autorisations annuelles maximum.
Cas général
Mairie - Rochefort
Adresse :
119 rue Pierre-Loti
BP 60030
17301 - Rochefort Cedex
Coordonées
Téléphone : 05 46 82 65 00
Télécopie : 05 46 82 65 99
Email : mairie@ville-rochefort.fr
Site : http://www.ville-rochefort.fr
Horaires
Du lundi au jeudi
De 08:15:00 à 12:00:00
De 13:30:00 à 17:30:00
Du vendredi au vendredi
De 08:15:00 à 12:00:00
De 13:30:00 à 17:00:00
Service en ligne
Demande d'ouverture d'une buvette associative temporaire à l'occasion d'une foire, d'une vente ou d'une fête publique
À Paris
Service en ligne
Demande d'autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire (à Paris exclusivement)
À savoir
dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique, le préfet peut autoriser la vente des boissons de 4
L'ouverture de buvettes ou de bars n'entraîne pas de démarche particulière auprès de l'administration fiscale.
Cependant, les recettes générées par cette activité peuvent devoir être comptées parmi les recettes lucratives (c'est-à-dire rapportant de l'argent). Or, celles-ci sont soumises à déclaration et à imposition :
-
dès le premier euro, si elles occupent une part prépondérante dans le budget de l'association,
-
ou au-delà du seuil des 72 432 € annuels, si elles sont accessoires.
Il faut en conséquence déterminer si l'activité peut, ou ne peut pas, être qualifiée de non lucrative.
Buvette en cercle privé
Si la buvette temporaire est réservée aux adhérents (pot associatif,
L'ouverture de buvettes ou de bars n'entraîne pas de démarche particulière auprès de l'administration fiscale.
Cependant, les recettes générées par cette activité peuvent devoir être comptées parmi les recettes lucratives (c'est-à-dire rapportant de l'argent). Or, celles-ci sont soumises à déclaration et à imposition :
-
dès le premier euro, si elles occupent une part prépondérante dans le budget de l'association,
-
ou au-delà du seuil des 72 432 € annuels, si elles sont accessoires.
Il faut en conséquence déterminer si l'activité peut, ou ne peut pas, être qualifiée de non lucrative.
Bar permanent
Les conditions d'accès aux bars sont actuellement soumis à la présentation d'un passe sanitaire. Vous pouvez retrouver ces conditions en détails sur le site du ministère de la culture .
Bar sans alcool
Une association peut librement ouvrir un bar permanent si aucune boisson alcoolisée n'y est servie.
L'ouverture de buvettes ou de bars n'entraîne pas de démarche particulière auprès de l'administration fiscale.
Cependant, les recettes générées par cette activité peuvent devoir être comptées parmi les recettes lucratives (c'est-à-dire rapportant de l'argent). Or, celles-ci sont soumises à déclaration et à imposition :
-
dès le premier euro, si elles occupent une part prépondérante dans le budget de l'association,
-
ou au-delà du seuil des 72 432 € annuels, si elles sont accessoires.
Il faut en conséquence déterminer si l'activité peut, ou ne peut pas, être qualifiée de non lucrative.
Bar avec alcool
Lieu ouvert au public
Une association peut ouvrir un bar permanent proposant des boissons alcoolisées à consommer sur place de 3
Type de boissons | Débit de boissons à consommer sur place | Débit de boissons à emporter | Restaurant |
|---|---|---|---|
Groupe 1 : boissons sans alcool | Vente libre | Vente libre | Vente libre |
Groupe 3 : boissons fermentées non distillées (vin, bière, cidre, poiré, hydromel) et vins doux naturels, crème de cassis, jus de fruits ou de légumes comportant jusqu'à 3° d'alcool, vin de liqueurs, apéritif à base de vin, liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises comprenant moins de 18° d'alcool | Licence III, dite | Petite licence à emporter | Petite licence restaurant |
Groupes 4 et 5 : rhums, tafias, alcools distillés et toutes autres boissons alcooliques (gin, vodka, whisky, etc.) | Licence IV, dite | Licence à emporter | Licence restaurant |
À savoir
la vente de boissons sans alcool est libre dans tous les établissements sur place ou à emporter. Il n'y a pas besoin de licence, ni de permis d'exploitation.
L'association doit également respecter la réglementation applicable aux débits de boissons en matière d'affichage, d'étalage, d'hygiène et de sécurité.
Lieu réservé aux adhérents
Si une association ouvre un bar permanent exclusivement réservé à ses membres, elle est dispensée de démarche si elle respecte 2 conditions :
-
l'ouverture du bar n'a pas pour but de réaliser de bénéfices,
-
les boissons proposées appartiennent aux groupes 1 et 3 de la classification officielle des boissons.
À défaut, l'association est considérée comme exerçant une activité commerciale et doit posséder une licence de débit de boissons de 3
L'ouverture de buvettes ou de bars n'entraîne pas de démarche particulière auprès de l'administration fiscale.
Cependant, les recettes générées par cette activité peuvent devoir être comptées parmi les recettes lucratives (c'est-à-dire rapportant de l'argent). Or, celles-ci sont soumises à déclaration et à imposition :
-
dès le premier euro, si elles occupent une part prépondérante dans le budget de l'association,
-
ou au-delà du seuil des 72 432 € annuels, si elles sont accessoires.
Il faut en conséquence déterminer si l'activité peut, ou ne peut pas, être qualifiée de non lucrative.
Services en ligne et formulaires
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Demande d'ouverture d'une buvette associative temporaire dans une foire ou une exposition
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Demande d'autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire (à Paris exclusivement)
Préfecture de police de Paris
Où s’informer ?
Textes de référence
Code de la santé publique : article L3321-1
Classification des boissons
Code de la santé publique : articles L3332-1 à L3332-17
Ouvertures, mutations et transferts d'un débit de boissons
Code de la santé publique : articles L3334-1 à L3334-2
Débits temporaires de boissons
Code de la santé publique : articles L3335-1 à L3335-11
Article L3335-4 : interdiction dans les établissements d'activités physiques et sportives
Code de la santé publique : articles D3335-16 à D3335-18
Dérogations temporaires dans les établissements d'activités physiques et sportives
Code du sport : articles L332-1 à L332-21
Articles L332-3 à L332-5 : sécurité des manifestations sportives
Code général des impôts : article 1655
Cercles privés
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
Covid-19 : l'impact de la situation sanitaire sur le monde de la culture
Ministère chargé de la culture et de la communication
