Enquête publique | du 11 avril au 12 mai 2023

Enquête publique 

Du 11 avril au 12 mai, l'enquête publique portant sur la modification du plan local d'urbanisme sur le territoire de la commune de Rochefort.

Monsieur Jean-Claude Rolquin désigné par le Président du Tribunal administratif de Poitiers assurera les fonctions de commissaire enquêteur.

Les informations relatives à l'enquête seront consultables sur cette page et au service urbanisme du lundi au vendredi de 8h15 à 12h et de 13h30 à 17h30. 

Le commissaire enquêteur tiendra des permanences afin de recueillir les observations 

• mardi 11 avril de 14h à 17h
• vendredi 21 avril de 14h à 17h
• jeudi 27 avril de 9h à 12h 
• jeudi 4 mai de 14h à 17h
• vendredi 12 mai de 14h à 17h

À consulter 

Notice présentation et dossier modification 

• 0 - pages ajoutées de la notice présentation
• 01- pages modifiées du rapport de présentation
• 03-1 - pièces modifiées du réglement de la zone US
• 03-2-1 - pièces graphiques du règlement-Plan d'ensemble
• 04 pages modifiées des OAP
• Localisation Modification PLU

Pièces administratives

• 1 - arrêté prescription Modification 1 PLU
• 2 - arrêté enquête publique signé
• 3 - arrêté nomination CE
• 4 - avis enquête publique

Annexes

Information au public | Affichage panneaux 

• A_O-Liste implantation panneaux officiels
• A_O-Photos panneaux officiels
• A_O-Plan Implantation Panneaux officiels Modification plu ZAC Arsenal
• A_Q-Liste implantation panneaux conseils quartiers
• A_Q-Plan Implantation Panneaux Conseils de Quartiers
• Avis conforme de la Mission Régionale d'Autorité environnementale (MRAe)

Information au public | Publication journaux 

• Annonce Le Littoral 23 03 2023
• Annonce SO-24-03-2023
• Attestation Le Littoral 14-04
• Attestation Le Littoral 24-03

Avis d'enquête

• Avis enquête publique.pdf

Information Personnes publiques associées

• Transmission dossier modification PLU-PPA

Rapport des conclusions du commissaire enquêteur 

• rapport des conclusions du commissaire enquêteur