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Conciliateur de Justice 

Adresse

26, rue Antoine Chanzy Tribunal d’Instance de Rochefort Caserne La Touche Tréville 17300 ROCHEFORT

Présentation

Le conciliateur de justice intervient dans le cadre d’un conflit entre deux personnes physiques ou morales afin d’obtenir un accord amiable entre elles et ainsi éviter un procès.

Sa compétence s’exerce dans de nombreux domaines : problème de voisinage, litige avec un artisan, conflits entre propriétaires et locataires… Il est, en revanche, incompétent sur toutes les questions liées au droit de la famille, au droit du travail ou de l’administration.

Contacter le conciliateur de justice afin de rechercher le règlement amiable de votre différend.

Téléchargez, imprimez et remplissez votre demande le plus précisément possible.
 
Vous pouvez également saisir directement le conciliateur en ligne, pour cela cliquez-ici
 

Permanences des conciliateurs de justice à Rochefort

  • Plusieurs conciliateurs assurent des permanences (calendrier des permanences à télécharger)
  • Tribunal d’Instance de Rochefort   26, rue Chanzy Cité judiciaire La Touche Tréville 17300 Rochefort. Téléphone : 05 16 65 60 00.
 

Contact

Nom :
Tribunal d’Instance de Rochefort
Téléphone :
05 16 65 60 00
Email :
samuel.courtois@conciliateurdejustice.fr

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