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Buvettes et bars tenus par une association

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Buvettes et bars tenus par une association

Vérifié le 1 janvier 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Une association peut exploiter de manière permanente un bar si elle respecte la réglementation des débits de boissons ou ouvrir de manière temporaire une buvette dans certaines circonstances limitativement énumérées par la loi.

Buvette et bar sans alcool

Buvette et bar sans alcool

Une association peut librement ouvrir une buvette ou un bar, permanent ou temporaire, si aucune boisson alcoolisée n'y est servie.

Bar permanent avec alcool

Bar permanent avec alcool

Lieu ouvert au public

Une association peut ouvrir un bar permanent proposant des boissons alcoolisées à consommer sur place de 3me catégorie sous réserve d'obtenir une licence de débit de boissons de 3me catégorie.

Les différents types de licences selon la nature des boissons

Type de boissons

Débit de boissons

à consommer sur place

Débit de boissons

à emporter

Restaurant

Groupe 1 : boissons sans alcool

Vente libre

Vente libre

Vente libre

Groupe 3 : boissons fermentées non distillées (vin, bière, cidre, poiré, hydromel) et vins doux naturels, crème de cassis, jus de fruits ou de légumes comportant jusqu'à 3° d'alcool, vin de liqueurs, apéritif à base de vin, liqueur de fruits comprenant moins de 18° d'alcool

Licence III dite licence restreinte

Petite licence à emporter

Petite licence restaurant

Groupes 4 et 5 : rhums, tafias, alcools distillés et toutes autres boissons alcooliques

Licence IV dite grande licence ou licence de plein exercice

Licence à emporter

Licence restaurant

À savoir

la vente de boissons sans alcool est libre dans tous les débits de boissons.

L'association doit également respecter la réglementation applicable aux débits de boissons en matière d'affichage, d'étalage, d'hygiène et de sécurité.

Lieu réservé aux adhérents

Si une association ouvre un bar permanent exclusivement réservé à ses membres, elle est dispensée de démarche si elle respecte 2 conditions :

  • l'ouverture du bar n'a pas pour but de réaliser de bénéfices,

  • les boissons proposées appartiennent aux groupes 1 et 3 de la classification officielle des boissons.

À défaut, l'association est considérée comme exerçant une activité commerciale et doit posséder une licence de débit de boissons de 3me catégorie.

Buvette temporaire dans une installation sportive

Buvette temporaire dans une installation sportive

Dans une enceinte sportive (stade, salle d'éducation physique, gymnase, etc.), une association ne peut pas vendre ou distribuer des boissons alcoolisées.

Toutefois, des dérogations temporaires peuvent être accordées pour proposer des boissons alcoolisées du groupe 3 et pour 48 heures maximum.

Les associations concernées par les dérogations sont :

  • associations sportives agréées, dans la limite de 10 autorisations par an,

  • associations organisatrices de manifestations à caractère touristique, dans la limite de 4 autorisations par an,

  • associations organisatrices de manifestations à caractère agricole, dans la limite de 2 autorisations par an.

Les demandes de dérogation doivent être formulées au maire de la commune dans laquelle sera situé le débit de boissons au moins 3 mois avant la date prévue de la manifestation. Elles précisent la date et la nature de la manifestation prévue ainsi que les conditions de fonctionnement du débit de boissons (horaires d'ouverture, catégories de boissons concernées).

En cas de manifestation exceptionnelle, la demande peut être faite au moins 15 jours avant la date prévue.

Cas général

Mairie - Rochefort

Adresse :

119 rue Pierre-Loti

BP 60030

17301 - Rochefort Cedex

45.9365997314
-0.962194979191
8

Coordonées

Téléphone : 05 46 82 65 00

Télécopie : 05 46 82 65 99

Email : mairie@ville-rochefort.fr

Site : http://www.ville-rochefort.fr

Horaires

Du lundi au jeudi

De 08:15:00 à 12:00:00

De 13:30:00 à 17:30:00

Du vendredi au vendredi

De 08:15:00 à 12:00:00

De 13:30:00 à 17:00:00

À Paris

Service en ligne

Demande d'autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire (à Paris exclusivement)
Accédez au service en suivant ce lien : https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/content/download/29183/224116/file/Formulaire%20Demande%20de%20d%C3%A9bit%20de%20boissons%20temporaire_2017.pdf

Accéder au service en ligne

Préfecture de police de Paris

Le non-respect de l'interdiction d'introduire par la force ou par la fraude dans une enceinte sportive des boissons alcoolisées fait encourir à l'association une amende de 7 500 € et un an de prison.

Buvette temporaire hors d'une installation sportive

Buvette temporaire hors d'une installation sportive

Installation dans une foire ou exposition

Une association peut ouvrir une buvette temporaire dans une foire ou une exposition et peut y servir tout type de boissons si :

  • la foire ou l'exposition est organisée par l’État, une collectivité publique ou une association reconnue d'utilité publique,

  • elle a reçu un avis favorable du commissaire général de l'exposition ou de la foire,

  • elle a effectué au moins 15 jours à l'avance une demande d'ouverture d'un débit de boissons temporaire au maire de la commune concernée, ou à Paris, à la préfecture de police de Paris, accompagnée de l'avis favorable du commissaire général de l'exposition ou de la foire.

Cas général

Mairie - Rochefort

Adresse :

119 rue Pierre-Loti

BP 60030

17301 - Rochefort Cedex

45.9365997314
-0.962194979191
8

Coordonées

Téléphone : 05 46 82 65 00

Télécopie : 05 46 82 65 99

Email : mairie@ville-rochefort.fr

Site : http://www.ville-rochefort.fr

Horaires

Du lundi au jeudi

De 08:15:00 à 12:00:00

De 13:30:00 à 17:30:00

Du vendredi au vendredi

De 08:15:00 à 12:00:00

De 13:30:00 à 17:00:00

Service en ligne

Demande d'ouverture d'une buvette associative temporaire dans une foire ou une exposition
Accédez au service en suivant ce lien :

Accéder au service en ligne

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

À Paris

Service en ligne

Demande d'autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire (à Paris exclusivement)
Accédez au service en suivant ce lien : https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/content/download/29183/224116/file/Formulaire%20Demande%20de%20d%C3%A9bit%20de%20boissons%20temporaire_2017.pdf

Accéder au service en ligne

Préfecture de police de Paris

Installation à l'occasion d'une foire, d'une vente ou d'une fête publique

Une association peut ouvrir une buvette temporaire pour vendre des boissons des groupes 1 et 3 à condition d'avoir obtenu l'autorisation du maire de la commune dans laquelle sera situé le débit de boissons à l'occasion :

  • d'une foire, d'une vente ou d'une fête publique,

  • ou d'une manifestation qu'elle organise elle-même dans la limite de 5 autorisations annuelles.

Cas général

Mairie - Rochefort

Adresse :

119 rue Pierre-Loti

BP 60030

17301 - Rochefort Cedex

45.9365997314
-0.962194979191
8

Coordonées

Téléphone : 05 46 82 65 00

Télécopie : 05 46 82 65 99

Email : mairie@ville-rochefort.fr

Site : http://www.ville-rochefort.fr

Horaires

Du lundi au jeudi

De 08:15:00 à 12:00:00

De 13:30:00 à 17:30:00

Du vendredi au vendredi

De 08:15:00 à 12:00:00

De 13:30:00 à 17:00:00

Service en ligne

Demande d'ouverture d'une buvette associative temporaire à l'occasion d'une foire, d'une vente ou d'une fête publique
Accédez au service en suivant ce lien :

Accéder au service en ligne

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

À Paris

Service en ligne

Demande d'autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire (à Paris exclusivement)
Accédez au service en suivant ce lien : https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/content/download/29183/224116/file/Formulaire%20Demande%20de%20d%C3%A9bit%20de%20boissons%20temporaire_2017.pdf

Accéder au service en ligne

Préfecture de police de Paris

À savoir

dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique, le préfet peut autoriser la vente des boissons de 4me groupe dans la limite de 4 jours par an.

Cercle privé

Si la buvette temporaire est réservée aux adhérents (pot associatif, 3è mi-temps, réception-buffet, etc.), il n'y a pas de démarche particulière à faire, ni de réglementation spécifique à suivre.

Incidences fiscales

Incidences fiscales

L'ouverture de buvettes ou de bars n’entraîne aucune démarche particulière auprès de l'administration fiscale.

Cependant, les recettes générées par cette activité peuvent devoir être comptées parmi les recettes lucratives. Or, celles-ci sont soumises à déclaration et à imposition :

  • dès le premier euro, si elles occupent une part prépondérante dans le budget de l'association,

  • ou au-delà du seuil des 63 059 € annuels, si elles sont accessoires.

Il convient en conséquence de déterminer si l'activité peut ou non être qualifiée de non lucrative.

Services en ligne et formulaires

Où s’informer ?

    Textes de référence