Les Plans de Prévention des Risques Naturels (PPRN)

Application du PPRN

• Un nouveau plan de zonage ainsi qu'un règlement ont été approuvés, suite à l'arrêté préfectoral du 26 juillet 2019.
• Il cartographie le risque d'inondation par submersion marine sur Rochefort et fait apparaître les niveaux de référence à court et long terme, niveaux qui doivent être pris en compte dans l'instruction des autorisations du sol et l'information de la population. Les nouveaux éléments de connaissance intègrent les altimétries, les obstacles naturels et constructions, le contexte local et les enjeux économiques, les cartes d'aléas et de modélisation des hauteurs d'eau et vitesses d'écoulement ...
• Ce plan s'inscrit dans une politique globale de prévention des risques sur un territoire soumis à un risque naturel important et reconnu.

Les plans de zonage Nord et sud et le règlement du Plan de Prévention des Risques Naturels sont téléchargeables ci-contre.

Comment ça marche ?

Son objet est de délimiter les zones exposées à un ou plusieurs types de risques et d'y réglementer l'utilisation des sols (allant des prescriptions spéciales à l'interdiction de construire afin de préserver des zones d'expansion des crues et de ne pas aggraver la vulnérabilité des personnes et des biens).

Le PPRN est une servitude d'utilité publique applicable à tous, notamment dans le cadre de la délivrance des permis de construire ou des déclarations préalables."