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CONSEIL MUNICIPAL DE ROCHEFORT

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Ajouter à mon Calendrier 2018-12-12 00:00:00 2018-12-12 00:00:00 CONSEIL MUNICIPAL DE ROCHEFORT Le Conseil municipal de la Ville de Rochefort se compose de 35 conseillers municipaux élus au suffrage universel direct pour 6 ans. Les dernières élections ont eu lieu le 23 mars 2014. Les conseillers municipaux ont élu le maire et ses adjoints le 06 avril 2014. Le Conseil municipal délibère sur toutes les affaires ayant trait à la commune: vote du budget, acquisition et cession de terrains, tarifs des services publics, conventions... ll se réunit en séance publique une fois par mois, le mercredi à 18 h. Tous les habitants peuvent y assister. Les séances se tiennent à la Salle Polynumérique au Parc des Fourriers à Rochefort. Les délibérations du Conseil municipal sont prises à la majorité des suffrages exprimés. Elles peuvent être consultées librement par tous les citoyens. Le registre des délibérations est consultable au service des Assemblées de la Direction Commune des Affaires Juridiques et de la Commande Publique à la Communauté d'agglomération Rochefort Océan (3, Av Maurice Chupin - Parc des Fourriers à Rochefort - BP 50224 - 17304 Rochefort Cedex) ROCHEFORT Ville de Rochefort gaetanpat@gmail.com Europe/Paris public

Adresse

Salle polynumérique
Parc des Fouriers
17300
ROCHEFORT
Le 12 décembre 2018
18h00

Documentation

Le Conseil municipal de la Ville de Rochefort se compose de 35 conseillers municipaux élus au suffrage universel direct pour 6 ans. Les dernières élections ont eu lieu le 23 mars 2014.

Les conseillers municipaux ont élu le maire et ses adjoints le 06 avril 2014.

Le Conseil municipal délibère sur toutes les affaires ayant trait à la commune: vote du budget, acquisition et cession de terrains, tarifs des services publics, conventions...

ll se réunit en séance publique une fois par mois, le mercredi à 18 h. Tous les habitants peuvent y assister. Les séances se tiennent à la Salle Polynumérique au Parc des Fourriers à Rochefort.

Les délibérations du Conseil municipal sont prises à la majorité des suffrages exprimés.
Elles peuvent être consultées librement par tous les citoyens. Le registre des délibérations est consultable au service des Assemblées de la Direction Commune des Affaires Juridiques et de la Commande Publique à la Communauté d'agglomération Rochefort Océan (3, Av Maurice Chupin - Parc des Fourriers à Rochefort - BP 50224 - 17304 Rochefort Cedex)